J.O. 53 du 3 mars 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 04313
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 17 février 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0400331A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 17 février 2004, M. Lucien Heintz, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 22 mars 2004.